La structure « MJCI Les Clarines », association loi de 1901, est une structure intercommunale d’éducation populaire qui regroupe trois grands secteurs. En partenariat avec les communes alentours (CC4R et Bogève), elle propose un accueil de loisirs pour les enfants de la petite section à la 5ème, un espace dédié aux jeunes de la 4ème à la Terminale ainsi qu’un large choix d’activités de sports et de loisirs pour tous les âges.
A ce titre, elle collecte et traite de nombreuses données à caractère personnel pour son compte dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données et dans les conditions exposées ci-après.
La présente charte de données personnelles a ainsi pour objet de décrire les principes mis en œuvre par la MJCI Les Clarines, afin de respecter le règlement de traitement des données personnelles et de protéger la vie privée des personnes physiques dont les données sont traitées.
Responsable du traitement :
Association MJCI LES CLARINES, 111 clos du pré de la CURE, 74250 VIUZ EN SALLAZ.
Comment les données sont-elles collectées ?
Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver des données à caractère personnel que vous nous transmettez, notamment lorsque vous:
- Créez un compte sur votre espace famille Inoé : qui constitue notre base de données adhérents.
- Procédez à une inscription pour l’une de nos activités
- Complétez un de nos formulaires (papiers ou en ligne)
- Répondez à nos questionnaires (papiers ou en ligne).
- Transmettez des informations à nos services par email, sms ou téléphone ;
- Réalisez un paiement.
Vous pouvez toujours choisir de ne pas nous transmettre ces informations. Néanmoins, elles sont dans certains cas indispensables pour la bonne exécution de nos services et rendront impossible l’exécution du contrat.
Pourquoi vos données sont-elles collectées ?
· L’exécution du contrat : le recueil des données personnelles de nos adhérents et/ou utilisateurs est nécessaire afin d’exécuter les termes du contrat (ex : adhésion, inscription à une activité, réservation d’une prestation, recrutement etc) et d’assurer la fourniture du service souscrit.
· Une obligation légale rendant le traitement obligatoire : le contexte règlementaire d’une activité peut rendre obligatoire certains traitements et transfert de données, par exemple pour le recueil de données sanitaires des mineurs accueillis (règlementé par le SDJES), la facturation des produits ou services, établissements de statistiques pour nos financeurs, DSN etc.
Quels types d’informations sont recueillis ?
Certaines des informations recueillies constituent des « Données à caractère Personnel ». Les données à caractère personnel susceptibles d’être demandées varient en fonction de la nature des services ou produits fournis et sont les suivantes :
- Votre nom, prénom et vos coordonnées, y compris vos adresses électronique et postale.
- Date de naissance
- Revenus (avis d’imposition ou QF CAF)
- Vos numéros de téléphone.
- Santé (vaccins, PAI, opérations, handicap), régime alimentaire
- Classe, école de l’enfant.
- Régime allocataire (CAF/MSA)
A quoi servent les données recueillies ?
La finalité de la collecte est systématiquement indiquée sur le support par lequel elle est directement réalisée. La MJCI Les Clarines utilise les données à caractère personnel à des fins de :
• Gestion administrative des adhérents dans le cadre de nos activités et services.
• D’enregistrement sur le logiciel de gestion (Inoé) pour la gestion de la facturation des services et activités fournis. Ex. : traitement des réservations ou d’une inscription.
· Vous envoyer des informations relatives à vos activités, services, offres. Selon les coordonnées qui auront été collectées. La MJCI Les Clarines pourra transmettre des informations par les moyens suivants :
- Message texte (SMS, notification, courriel, et/ou toute autre forme de message électronique)
- Message via les réseaux sociaux
- Téléphone
- Courrier postal
- Moteur de recherche sur internet.
- Newsletter
Vous pouvez vous opposer à ces communications en en informant info@mjci.net.
Combien de temps les données sont-elles stockées ?
La MJCI Les Clarines prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
La durée de conservation dépend de l’activité concernée, de la nature du contact (adhérents / utilisateurs ou prospect) et des usages du secteur.
♦ la MJCI Les Clarines conserve certains documents obligatoires (factures etc…) pour la durée légale de conservation.
♦ La durée de conservation des données personnelles est fixée par défaut pour l’ensemble la MJCI Les Clarines pour une durée maximale de 3 ans.
♦ La durée peut varier selon la pertinence ou la nécessité de son traitement : les données des adhérents / utilisateurs sont conservées pour la durée de la relation de service, les bulletins de paie pendant 5 ans.
Qui sont les tiers ayant accès aux données personnelles collectées ?
La MJCI Les Clarines est susceptible de transférer les données à caractère personnel à différents tiers comme par exemple :
- Des partenaires dans le cadre d’une demande de mise en relation.
- Des prestataires afin de réaliser des prestations pour son compte.
- Tiers autorisés : autorité publique ou administration autorisée par un texte à recevoir des données personnelles
- Sous-traitants : entreprise ou association qui manipule des données pour le compte de la MJCI dans le cadre d’un service ou d’une prestation (service informatique, gestionnaire de paie etc)
- Dans les cas où la loi le prévoit ou sur demande formelle d’une autorité (notamment dans le cadre d’une procédure judiciaire), des organismes publics, parapublics ou privés dans le cadre d’une mission de service public ;
A qui s’adresser pour avoir des informations ?
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données, vous opposer au traitement de vos données et exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Toute demande liée à l’exercice de vos droits et données personnelle doit être envoyée à l’adresse info@mjci.net ou à l’adresse postale suivante : 111 clos du pré de la cure, 74 250 VIUZ EN SALLAZ. Cette demande doit comporter un maximum d’informations afin qu’elle puisse être traitée à réception dans un délai maximal de deux mois.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre newsletter en cliquant sur le lien qui permet le désabonnement en bas de chaque email.
Toute personne a la possibilité de contacter directement la Commission nationale Informatique et liberté (CNIL).
Recrutement
Dans le cadre de sa politique de recrutement, la MJCI Les Clarines recueille et stocke des données personnelles portant sur des candidats potentiels.
La MJCI Les Clarines recueille les informations nécessaires à la recherche des profils les plus adaptés aux postes à pourvoir dans le respect de la loi ainsi que des droits et libertés des personnes.